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Informations et conseils

Comprendre l’offre de soins dentaires

L’offre de soins dentaires en France est très variée.

Chirurgien-dentiste exerçant dans une structure libérale, c’est-à-dire dans un cabinet privé

  • Le praticien peut choisir d’être conventionné ou non avec l’Assurance Maladie.
  • Il peut avoir un exercice généraliste (soins, prothèses dentaires, etc..) ou exclusif (implantologie, parodontologie, endodontie, pédodontie, etc.).
  • Il existe à ce jour 2 spécialités pratiquées en exercice libéral : l’Orthopédie Dento-Faciale (communément appelée Orthodontie) et la Chirurgie Orale.

Chirurgien-dentiste exerçant dans une structure médicale, type « maison de santé »

  • Les maisons de santé se sont beaucoup développées ces derniers temps et ont souvent été présentées comme un remède à la désertification médicale mais seulement 55% sont installées en campagne.
  • Elles permettent à un groupe de professionnels de santé d’exercer dans une structure financée, la plupart du temps, par la commune et facilitent la relation ville-hôpital.
  • Malheureusement, elles restent souvent à moitié occupées.

Chirurgien-dentiste exerçant en centre hospitalier

  • Il peut s’agir d’un centre hospitalo-universitaire où des jeunes externes ou internes prodiguent des soins supervisés par des « séniors ». Ces encadrants (le plus souvent Maîtres de Conférences ou Professeurs des Universités) salariés, peuvent aussi avoir une activé libérale au sein de l’Hôpital.
  • Certains hôpitaux non universitaires bénéficient également d’un service dit d’Odontologie (ou de Médecine Bucco-Dentaire) dans lequel des chirurgiens-dentistes dits Praticiens Hospitaliers exercent une activité salariée.

Chirurgien-dentiste exerçant en centre associatif loi 1901

  • Le développement de ces centres a été permis par la loi Bachelot de 2009, dans le but de développer l’accès aux soins sur tout le territoire (pour lutter contre la désertification).
  • Ils ne sont soumis à aucun contrôle d’installation par le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes, juste à une autorisation administrative de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et se sont essentiellement développés en zones sur-dotées en professionnels de santé, ne répondant ainsi pas à leur objectif initial.
  • Le plus souvent, ils ne répondent pas à une mission de santé publique, refusant de soigner les enfants et refusant de réaliser les actes non rentables.
  • Se disant à vocation sociale (association sans but lucratif), ces centres sont la plupart du temps gérés par de purs financeurs, dépourvus de toute formation médicale. Aucun diplôme médical n’est requis pour ouvrir et gérer un centre de ce type.
  • Dans certains cas, une course aux rendements peut alors s’instaurer (redistribués sous forme de primes), pouvant aboutir à des scandales sanitaires type Dentexia où des milliers de personnes ont réglés d’avance les traitements proposés. Mais certains n’ont jamais été réalisés et d’autres sont à refaire car ils sont un échec.
  • Les praticiens exerçant dans ces centres sont salariés. Le turn-over est assez important et il est souvent difficile de se faire soigner par la même personne.
  • Leur rémunération se fait parfois sur objectifs, c’est pour cela que certaines de ces structures, gérées par de purs financiers ont pu générer des scandales sanitaires comme celui de Dentexia.

Chirurgien-dentiste exerçant dans un centre mutualiste

  • Créés par des organismes mutualistes, tous les centres de santé dentaires mutualistes sont conventionnés : ils ne pratiquent donc pas de dépassement sur les soins inscrits à la nomenclature et s’engagent sur un reste à charge maîtrisé sur les autres actes. Ils pratiquent le tiers payant sur le régime obligatoire. Les patients mutualistes bénéficient de la dispense de frais pour les actes courants tels que les prothèses ou les soins grâce au tiers payant en fonction des accords conclus avec les mutuelles.
  • Les chirurgiens-dentistes travaillant dans ces centres sont salariés. Comme dans les centres associatifs, on observe un turn-over régulier des praticiens.

Stomatologues

  • Ce sont des médecins spécialistes, qualifiés en stomatologie. Ils sont spécialisés en chirurgie buccale.
  • Ils réalisent, la plupart du temps des actes chirurgicaux comme les extractions de dents de sagesse incluses, extractions difficiles
  • Ils peuvent aussi prendre en charge pour certains des traitements d’orthodontie, ou des traitements prothétiques.
  • Comme les chirurgiens-dentistes, ils peuvent exercer en libéral, ou à titre salarié à l’hôpital. Certains sont en secteur 2 (honoraires libres).

Comprendre les tarifs

Avant tout traitement, le chirurgien-dentiste doit proposer un plan de traitement détaillé, avec un devis si nécessaire.

Les soins prodigués par tout praticien conventionné avec la Sécurité Sociale en secteur 1 sont classés en 3 types d’actes:

  • les actes opposables : le montant est fixé par la Sécurité Sociale. Ils sont pris en charge à 70% par l’Assurance Maladie et 30% par les organismes complémentaires. Il s’agit globalement des consultations, soins de caries, détartrages, extractions (soins dentaires).
  • les actes dits à entente directe : le montant est fixé par le dentiste. L’Assurance Maladie prend en charge 70% d’une base qu’elle n’a pas fait évoluer la plupart du temps depuis plusieurs décennies, laissant les organismes complémentaires compléter le remboursement le plus souvent par un coefficient multiplicateur sur la base de remboursement de l’Assurance Maladie. Il s’agit globalement des prothèses dentaires.
  • les actes Non Pris en Charge par l’Assurance Maladie : le montant est fixé par le dentiste. Bien que codifiés par l’Assurance Maladie et justifiés médicalement, seuls les organismes complémentaires sont susceptibles de verser un forfait sur ce type d’acte, l’Assurance Maladie ne versant rien.

Certains chirurgiens-dentistes sont conventionnés avec l’Assurance Maladie et ont droit à un Dépassement Permanent. Les bases de remboursement seront les mêmes mais ils auront la possibilité de pratiquer un dépassement d’honoraires sur les soins opposables. Ce dépassement se fera avec tact et mesure et pourra être pris en charge par certains contrats de complémentaires. Dans tous les cas, un devis vous sera soumis.

Certains praticiens choisissent enfin de ne pas être conventionnés avec la Sécurité Sociale. Leurs tarifs sont alors libres et la base de remboursement de l’Assurance Maladie se fait selon un tarif d’autorité (0,61 € pour une consultation par exemple ; et pour les actes techniques, le tarif d’autorité aura au maximum une valeur de 16% du montant fixé par l’Assurance Maladie pour ces actes). Dans ce cas de figure également, vous serez toujours informé par devis préalable du montant des frais engagés.

L’établissement d’un devis est nécessaire pour les actes à entente directe et ceux non pris en charge par l’Assurance Maladie, afin que le patient connaisse la somme qui lui reste à charge après le versement des prestations par l’Assurance Maladie et les assurances complémentaires, en fonction des types de contrats.

Se faire soigner par un dentiste libéral

  • Inscrit au tableau de l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes, il exerce sous le contrôle de cette structure.
  • Un numéro d’identification à vie lui est attribué (n° RPPS). Il vous permet de vous assurer de la validité de ses diplômes et, en cas de litige, de conserver une traçabilité même si son lieu d’exercice a changé.
  • Le chirurgien-dentiste libéral est soumis au Code de Déontologie des Chirurgiens-Dentistes. Il est ainsi sous la surveillance du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.
  • De fait, un certain nombre de règles s’impose à lui, passibles de sanctions allant jusqu’à l’interdiction d’exercer. Pour tout renseignement concernant un praticien libéral, nous vous invitons à vous tourner vers l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
  • Le Chirurgien-Dentiste a une obligation de formation continue. Il dispense ainsi des soins conformes aux données acquises de la science.
  • Les Chirurgiens-Dentistes sont répartis sur tout le territoire, ils assurent des gardes les dimanches et jours fériés et offrent ainsi un accès aux soins pour tous.
  • La plupart des cabinets emploie des assistants dentaires qualifiés et travaille en collaboration étroite avec des prothésistes.

Se faire soigner dans un centre dentaire

  • La loi Bachelot en 2009 a permis la multiplication des centres de soins dentaires, dans le but de favoriser l’accès aux soins.
  • Ils ne sont soumis à aucun contrôle d’installation par le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes, juste une autorisation administrative de l’ARS (Agence Régionale de Santé), et se sont essentiellement développés en zone sur-dotée en professionnels de santé, ne répondant ainsi pas à leur objectif initial.
  • Le plus souvent, ils ne répondent pas à une mission de santé publique, refusant de soigner les enfants et refusant de réaliser les actes non rentables.
  • Sous couverts d’une pseudo vocation sociale (association à but non lucratif), ces centres sont la plupart du temps gérés par de purs financeurs, dépourvus de toute formation médicale. Aucun diplôme médical n’est requis pour ouvrir et gérer un centre de ce type.
  • Malheureusement, un manque cruel de contrôle quant à la justification sanitaire des actes réalisés dans ces centres, a conduit à bien des abus.
  • Il est nécessaire, quand vous prenez la décision de vous rendre dans un centre, de connaître le praticien qui va s’occuper de vous : son nom et également son numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes. Ce dernier ne sera jamais mis en avant mais si vous le connaissez, vous pourrez toujours avoir un recours auprès du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes, en cas de litige.
  • Lorsque vous avez un doute sur le plan de traitement proposé, nous vous conseillons de prendre un avis chez un dentiste libéral en dehors de centre dentaire.(si vous trouvez qu’il y a trop de dents à traiter par exemple).

Le scandale Dentexia

Les statuts de Dentexia ont été déposés en juillet 2011. Pascal Steichen se présente encore aujourd’hui comme le Président Directeur Général des centres dentaires Dentexia : l’association avait pour vocation de mettre « la santé dentaire à la portée de tous », en pratiquant des prix deux à trois inférieurs au marché.

Au moins 2.000 patients ont été victimes des centres dentaires à bas prix Dentexia. Ils ont payé pour des soins qui n’ont jamais été réalisés (2 mai 2016 Marianne).
La liquidation de Dentexia a été prononcée en mars 2016. Un rapport de l’IGAS sur le scandale Dentexia est remis au gouvernement en juillet 2016. Pascal Steichen, « le Robin des bois » de la dentisterie low-cost s’est largement servi dans la caisse au point de mettre en faillite Dentexia.

C’est tout le système dérivé de la loi Bachelot de 2009 HPST1 qui est à revoir. Depuis, les centres dentaires se multiplient dans toute la France sous d’autres noms.
On le rappelle, ces centres ont une vocation « non lucrative », mais un système de facturation d’honoraires de conseil ou de formation est mis en place pour sortir l’argent et rémunérer le ou les créateurs de centres.
Ces centres devaient s’installer en zone sous dotée pour répondre à des besoins de santé publique, mais ils fleurissent dans les artères de nos grandes villes.
La vocation sociale est détournée de part la localisation des centres, les bénéfices sont redistribués de manière illégale par rapport à l’objet social non lucratif de leurs statuts associatifs.

Les créateurs de ces centres se présentent aux collectivités locales, aux responsables politiques comme les « Robin des Bois » de la dentisterie low-cost, et obtiennent des subventions publiques pour leur installation.
L’Etat, les ARS, les collectivités locales ont contribué à l’ouverture de ces centres.

Une ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé tente de corriger mollement le laxisme de l’Etat vis à vis de ces centres dentaires. Un premier pas vers le contrôle des flux financiers a été fait : Art. L. 6323-1-4. Les bénéfices issus de l’exploitation d’un centre de santé ne peuvent être redistribués.
Mais l’ordonnance du 12 janvier ne pose toujours qu’une règle déclarative préalable à la création de centre dentaire. On peut encore ouvrir un centre dentaire en pleine ville sans aucun besoin de santé publique.

Retrouvez les articles, vidéos et émissions de radios Dentexia dans les documents et liens utiles.

Se faire soigner à l’étranger

  • Une réhabilitation prothétique complexe ne peut se faire sans un suivi régulier et une relation de confiance entre le patient et son chirurgien-dentiste traitant impossibles à construire si les soins sont réalisés à l’étranger.
  • La pose d’implants réussie nécessite un temps de cicatrisation durant lequel un contrôle doit être possible à chaque instant, ce qui n’est pas réalisable à distance.
  • Il est indispensable de demander un certificat de traçabilité du matériel implantaire utilisé. En effet, certaines marques utilisées à l’étranger peuvent ne pas être distribuées en France ce qui peut compromettre tout suivi ou toute maintenance en cas de complications et même à plus long terme sur les reconstructions prothétiques.
  • Bien souvent, un praticien français hésitera à intervenir sur un patient traité à l’étranger car il engagera alors sa responsabilité sur la suite des événements, même s’il n’est pas l’auteur du travail initial.

Besoin d’un conseil sur un centre dentaire

Vous êtes sur le point de démarrer un traitement dans un centre dentaire, nous vous conseillons de prendre un avis chez un praticien libéral sur le traitement nécessaire pour votre santé bucco-dentaire.
Vous êtes en cours de traitement dans un centre dentaire, ou vous avez terminé votre traitement dans un centre. Vous rencontrez un problème, ou vous avez des questions. Agir pour la santé dentaire, dans sa mission de santé publique, peut vous conseiller personnellement. Nous vous prions de remplir le formulaire de contact ci-dessous.




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